Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales
Raison sociale : NAYANOUR
Forme juridique : SARL-AU (Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique)
Capital social : 500 000,00 MAD
Siège social : Bab Doukkala, Derb El Halfaoui, N° 40 — 40000 Marrakech, Maroc
Activité : Exploitation de maison d'hôtes / Riad
Numéro RC : 95227
N° ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) : 002206455000011
Tribunal d'immatriculation : Tribunal de Commerce de Marrakech
Date d'immatriculation : 22 mars 2019
E-mail de contact : contact@nayanour.com
Téléphone : +212 524 428 737 / +212 650 092 104
Site web : www.nayanour.com
Hébergement du site
Le site nayanour.com est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
1. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site nayanour.com (textes, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, sons, logiciels, icônes, mises en page) sont la propriété exclusive de la société NAYANOUR ou de ses partenaires et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (Dahir du 15 février 2000).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société NAYANOUR, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal marocain (articles 264 et suivants).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web nayanour.com ainsi que les services de réservation de logements de courte durée proposés par la société NAYANOUR, SARL-AU au capital de 500 000,00 MAD, dont le siège social est situé à Bab Doukkala, Derb El Halfaoui, N° 40 — Marrakech, Maroc.
En accédant et en utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. La société NAYANOUR se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
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4. Compte utilisateur
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5. Réservations et paiement
Toute réservation effectuée via le site nayanour.com est soumise à la disponibilité confirmée par la société NAYANOUR. La réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation par email et encaissement du paiement.
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La société NAYANOUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
6. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans nos Conditions d'Annulation disponibles sur le site. En cas de litige relatif à une annulation, l'utilisateur est invité à contacter la société NAYANOUR par email à contact@nayanour.com avant toute démarche contentieuse.
7. Responsabilité
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- Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour ;
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8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (promulguée par le Dahir du 18 février 2009) et à notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
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12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, et en particulier par le Dahir des Obligations et Contrats (DOC), la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles, et la loi n° 2-00 sur la propriété intellectuelle.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, Royaume du Maroc.
13. Réclamation et médiation
Toute réclamation relative aux services de la société NAYANOUR peut être adressée par email à contact@nayanour.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social : Bab Doukkala, Derb El Halfaoui, N° 40 — 40000 Marrakech, Maroc.
Conformément à la réglementation marocaine, les litiges de consommation peuvent également être portés devant les instances compétentes en matière de protection du consommateur.
14. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.
Le fait pour la société NAYANOUR de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Dernière mise à jour : Mai 2026